| Bangkok Airways gagne la bataille fiscale contre la municipalité |
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| Écrit par Administrator |
Bangkok Airways a remporté son procès contre la municipalité de Koh Samui, lui permettant de récupérer des paiements d'impôts foncier d'une valeur de 117 millions de bahts. Dans son verdict, La Thaï Cour Centrale des taxes a ordonné à la municipalité de Koh Samui de rembourser quatre années de paiement d'impôts majorés des intérêts légaux à la compagnie aérienne.
La municipalité de Koh Samui a imposé un taux annuelle de 12,5 % de taxes foncières sur les versements annuels d'un fonds immobilier lancé par Bangkok Airways en 2006, à travers lequel Bangkok Airways a loué l'aéroport international de Samui au fonds de propriété et, par la suite, ce fonds de propriété a loué en retour l'aéroport avec un bail de 30 ans à Bangkok Airways pour en assurer la gestion.
La Cour a totalement rejeté l'évaluation de ces taxes, au motif que le fonds immobilier faisait partie d'une opération de financement, plutôt que la location d'une propriété.
La municipalité de Koh Samui devrait faire appel de cette décision prochainement.
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